B. Les motivations du plan Schumann

Plusieurs arguments sont avancés:

• La volonté de sauvegarder la paix par la création de solidarité de fait: situations de solidarité économique qui rendent impossible tout conflit. Les intérêts qui unissent les deux pays sont plus importants que les divergence politiques qui peuvent les séparer.

• Poursuivre des objectifs économiques et sociaux qui vont rationaliser le marché et donc produire à moindre coût et d'être indépendants d'apports internationaux, voir même exporter.

• Conscience que les États européens sont désormais trop petits pour jouer un rôle dans le monde. Il y a la claire conscience que les États européens s'ils restent séparé vont s'effacer et laisser d'autres écrire l'histoire à leur place.

C. L'élaboration du Traité de Paris

Signé le 18 avril 1951 pour 50 ans. A côté de la CECA va venir l'ambition d'une autre communauté, la CED.

Paragraphe 3: Les tentatives de créer une communauté européenne de défense et une communauté politique européenne

La CED

En 1950 Jean Monnet et d'autres ont l'idée de cette CED. Elle est suggérée par la américains suite à la Guerre de Corée. Les forces américains sont en Corée et la grande crainte c'est que les soviétiques profitent de cette guerre pour lancer une grande offensive en Europe de l'Ouest. Les américains sont certains de ne pas pouvoir défendre l'Europe. Il faut donc que l'Europe s'organise et que l'Allemagne se réarme. Beaucoup sont opposés, y compris Adenauer car cela dégraderait les relations. La solution de compromis c'est la CED, avec des divisions allemande mais placées sous une autorité pas allemande. La question c'est comment gérer les différentes communautés sectorielles? Pour Spinelli il faut une communauté politique au dessus pour les chapeauter.

A. L'initiative de la CED

Elle est signée en 1952 par le Traité de Paris, avec le même principe que la CECA: supranationale, institutions et budget communs, pays placés sous un commandement suprême commun qui serait celui de l'OTAN (dans les faits américains donc). Il faut faire en sorte que les Allemands contribuent à l'effort de défense sans pouvoir disposer de leur armée. Les Allemands ne sont à cette époque pas membres de l'OTAN. La France obtient des dérogations pour garder des troupes propres, mais seulement en Outre-Mer. La France refuse de ratifier en 1954.

NB: les partis communistes sont complètement ignorés et même pas consultés, ils ne reçoivent me pas les documents.

B. La tentative de création de communauté politique européennes

Le grand initiateur c'est Spinelli. Cette CPE permettrait de réunir la CECA et la CED sous une communauté politique à caractère démocratique. C'est ce projet qui commence par «Nous les peuples européens...». La création de cette CPE ferait suite à un pouvoir constituant européen: tous les citoyens voteraient pour une assemblée qui mettrait en place cette CPE. Un texte décrit son fonctionnement. La CPE est véritablement une communauté fédérale (deux assemblées).

La mise en œuvre de cette CPE est dépendante de la création de la CED.

C. L'échec de la communauté européenne de défense

Dès le début des négociations il y a des critiques des communistes et gaulliste, mais en 1952 la majorité approuve. Le Traité est signé, mais pour qu'il soit obligatoire il doit être ratifié. Cela passe le plus souvent par un vote du Parlement. Après les élections législatives (qui voient remonter gaullistes et communistes) sans surprise le traité n'est pas ratifié.

C'est un échec très important pour l'Europe. La construction va alors changer progressivement d'orientation. Jean Monnet démissionne de sa fonction de Pdr de la CECA. Le comité d'action pour les États-Unis d'Europe (avec Monnet à sa tête) se propose de relancer la construction européenne. Il préconise d'autres communautés sectorielles. Une autre voix se fait entendre, celle du ministre Wilhem Beyen qui propose la création d'une communauté économique européenne. Plutôt que des petites communautés sectorielles il faut créer une véritable communauté européenne.

PB:Monnet pense que plus on élargi les compétences, plus la communauté devient intergouvernementale. La divergence entre les deux hommes va être résolue à l'occasion de la réunion de messine et se tient en 1955. Il s'agit de décider de ce qui doit être fait.

On concilie les idée Monnet et Beye, et on décide de créer deux communautés: la communauté pour l'atome et une communauté européenne. Dès le départ la France sabote la communauté sur le nucléaire, car la France est une puissance nucléaire et veut garder ses connaissances.

Cette communauté est conçue sur un modèle en retrait par rapport aux première communautés. C'est moins intégré, même si ça ressemble. La grand différence c'est la transformation de la Haute-autorité en Commission. Les décisions sont prises dans un premier temps à l'unanimité. Il y a une logique intergouvernementale, mais pas totalement avec la subsistance d'un Cour de justice. Le comité d'action pour les États-Unis d'Europe est en régression sur la thème de l’État fédéral. Cadre des origines de la création des communautés européenne.

L'idée que l'UE a pour vocation de créer une dynamique visant à rapprocher les peuples de l'Europe est en recul par rapport aux ambitions initiales de la communauté politique européenne.

2) Le comité d’action pour les EU d’Europe

A la suite de l’échec de la CED en novembre 1954 Monnet annonce qu’il va démissionner de ses fonctions de président de la CECA pour se lancer dans la création d’un comité d’action pour les EU d’Europe qui se veut être un centre d’initiative. Ce Comité se propose de relancer la construction européenne par la multiplication de communautés sectorielles. Mais une autre voix se fait entendre: celle du MAE des Pays Bas: Bayen propose dans ce comité d’action la création d’une Communauté économique européenne. Monnet s’en méfie.

Grande réunion du Conseil de Messine de 1955: l'objet est de décider de ce qui va être fait par la suite: conciliation des idées de Bayen et de Monnet avec création simultanée d’une communauté sectorielle (Euratom) et une grande communauté: la CEE. Globalement la structure de la CEE ressemble à la CECA mais transformation de la Haute Autorité en Commission: idée d’indépendance n’est plus la même étymologiquement. Donc paradoxe parce que ce comité d’action débouche sur une CEE qui est en régression par rapport à l’idéal fédéral. Le thème du fédéralisme après la CEE va quasiment disparaître jusqu’aux 1980s avec l’Acte Unique européen.

Donc politique fédérale a vraiment été enclose dans le cadre des origines de la formation des communautés européennes. Cette idée que l’UE a pour vocation de créer une dynamique visant à rapprocher les peuples de l’Europe une union sans cesse plus étroite, on constate que la CEE est en recul par rapport aux ambitions initiales.

Partie 2: De la Construction de l’Europe par le marché commun

Chapitre I: l’intégration économique

Section 1

Conférence de Messine 1^er et 3 juin 1955 organisée après l’échec de la CED: prépare les négociations de Val Duchesse (banlieue Bruxelles) qui sont à l’origine de la Communauté économique européenne. Initiative de Paul Henri Spaak: contexte international -> 1956 les troupes soviétiques entrent à Budapest, crise de Suez qui pousse les Etats européens à trouver des solutions pour créer un marché commun. Traité de Rome 13 mars 1957.

§1: Les principes fondamentaux du Traité de Rome (TR)

Le TR à la différence des Traités antérieurs a une ambition assez générale: plus une communauté sectorielle. Pour créer ce marché commun (MC), les institutions européennes sont révisée puisque c’est désormais le Conseil des Ministres qui va être l’organe législatif et la Commission est l’exécutif (plus Haute autorité, que pour CECA). Donc inter gouvernementalisme en apparence mais en réalité la perspective à partir du début des 1960s d’un vote à la MQ dans le Conseil des Ministres redonne une dimension supranationale à la CE.

A. Le principe du marché commun

Article 2 TR résume bien le but recherché puisqu’il est dit que la CEE a pour mission par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des poli économiques des EM de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la communauté. Idée de créer un marché commun est une ambition assez importante: dans les différentes formes de marché économiques il y a divers degrés d’intégration:

• Le moins intégré est la zone de libre échange (États décident dans certains secteurs d’abaisser les barrières douanières entre eux, mais politique économique ne va pas plus loin il revient à chaque EM de définir ses propres droits de douane et ses droits d’entrée). L'élément dysfonctionnel est que les producteurs extérieurs à la zone peuvent importer dans la zone par l’intermédiaire de l’État qui a les tarifs douaniers les plus faibles.

• L’union douanière: consacre non seulement le principe du libre échange mais on défini des frontières douanières communes. Mais pour autant les échanges restent limités au seuls biens.

• Marché commun: plus ambitieux que l’union douanière car il a un caractère général: ensemble des marchés sont ouverts dans le cadre du marché commun: marché des biens, du travail, des capitaux et des services. Prévu d’être réalisé en une dizaine d’années.

• Marché intérieur: (acte unique) un marché dans lequel on commence à harmoniser les entraves non tarifaires au commerce des biens

• Union monétaire: commence avec le Sme puis s’accomplit pleinement avec l’euro

Tous ces différents degrés d’intégration tendent vers une fédération économique -> question éminemment politique. Marché commun a vocation à se développer toujours davantage. Notion essentielle: dynamique de la création des Institutions européennes.

B. Le principe de la liberté de circulation des marchandises

Mettre en place une véritable politique de la concurrence. Inspiration néolibérale des Institutions, droit de la concurrence est l’expression même du libéralisme économique. Une exception à cette politique: la PAC. Va à l’encontre des principes du marché commun.

A côté de ce marché commun on créé également une communauté européenne de l’énergie atomique, France y est plutôt favorable, espère faire cofinancer ses recherches dans le domaine nucléaire mais peu à peu refuse de collaborer.

Ce principe de la libre circulation est le principe dynamique du marché commun.

C. Les outils juridiques de l’intégration économique

Les normes européennes, règlements directives mais pour qu’elles soient efficientes il faut des grands principes. Les États traditionnellement sont de nature dualiste: séparent leur OJ interne de l’OJ international. Donc quand un État signe un traité, la simple signature du Traité engage le pays par rapport à ses partenaires mais ne rend pas encore le contenu du Traité obligatoire dans l’OJ interne: il doit être ratifié. Puis il y aura des lois qui reprennent le contenu du Traité. Le traité ne s’applique pas directement.

Distinction entre les Traité cadre et les Traités loi: TC créent un cadre général institutionnel TL ont un contenu normatif qui est opposable

Traités bi-latéraux (traditionnels) mais innovation sont les Traités multilatéraux.

Existence d’un droit dérivé issu de l’OI lui même: change tout car l’Etat qui signe ce Traité international ne sais pas exactement à quoi il s’engage puisque l’OI peut produire un droit dérivé qui va être obligatoire. Or le propre des communautés euro est d’être un OI qui sécrète un droit dérivé important.

Lecture moniste de l’OJ par la CJUE: l’OJ des EM et l’OJ euro ne sont plus considérés comme séparés mais un seul et mm OJ.

Importance des principes de la primauté et de l’effet direct: de manière prudente les rédacteurs du TR ne l’avaient pas mentionné. La primauté est elle la supériorité? elle signifie qu’on ne peut pas opposer d’obstacle juridique.

Costa c/ Enel: va être l’instrument par lequel les communautés vont instaurer les politiques économiques. Début du déficit démocratique.

Effet direct: règlement européen est obligatoire et exécutable, signifie l’invocabilité directe, le citoyen peut directement se prévaloir d’une norme communautaire.

Donc combinaison effet direct et primauté est une arme redoutable: si d’aventure les CE augmentaient leurs domaines de compétence finalement les parlements nationaux n’auraient plus de raison d’être. Donc facilité d’une centralisation fédérale.

Ex de la naissance de la législation sociale aux States: jusqu’au Nex deal relève de la compétence des Etats fédérés, puis petit à petit passe au niveau fédéral, ex le plus récent arrêt sur la Mariage pour tous (juin 2015)

D. La majorité qualifiée

Crise de la chaise vide: cf plus haut

Quelles conséquences peut on tirer de cette évolution? C’est à partir de la qu’apparaît le problème du déficit démocratique. La structure du système démocratique des EM reste en place mais la substance décisionnelle qui était dans le chef des parlements nationaux est progressivement vidée. Les populations ne sont pas conscientes du déficit démocratique dans les 1970s.

§2: L’acte Unique européen

Les communautés européennes ne sont quasiment pas modifié jusqu’à l’Acte unique. Lorsque Jacques Delors devient président de la commission il veut transformer le marché commun en un marché unique ou intérieur. Pour ce faire il va mettre en œuvre deux politiques importantes:

• Renforcer le principe de la MQ, finalement en 1966 compromis du Luxembourg, au sein du Conseil des Ministres les ministres votent rarement à la MQ en fait car le vote a quelque chose de clivant, on préfère rechercher le consensus. Celui-ci ne s’organise pas simplement sur une base strictement égalitaire. En réalité, thèse de sur l’usage du vote de la MQ de l’acte unique européen à nos jours: la majorité des décisions prises au Conseil des ministres sont prises par consensus mais parce qu’il y a toujours l’épée de Damoclès qui est le vote à la MQ. Donc la règle de la MQ a toujours une importance non pas parce qu’elle est appliquée mais parce qu’elle incarne une menace incitative: stimulant pour rechercher un consensus. Avec l’acte unique euro, extension de la MQ à plus de domaines

• Généralisation du principe de la reconnaissance mutuelle. Il existe encore des barrières non tarifaires au marché commun en 1986, pour les surmonter on invente ce principe: lorsqu’un produit peut être vendu légalement dans un État de l’UE alors il doit pouvoir être vendu dans tous les autres EM même si il ne respecte pas les normes techniques de cet EM.

Délai pour la réalisation du marché intérieur: entre 1986 et 1993.

Sur le plan des principes, le déficit de légitimité apparaît des la fin des 1960s, donc apparition de projet pour compenser ce déficit.

Section II: la recherche d’une légitimité politique