D. La crise de la Chaise vide

L'explication traditionnellement donnée est que la passage de la prise de décision de l'unanimité à la majorité qualifiée portait atteinte à la souveraineté de l’État, et que De Gaulle défenseur de la souveraineté était contre. La encore pour Moravcsik c'est pour des raisons économiques. De Gaulle est donc un chef d’État ordinaire soucieux des intérêts économiques de son pays.

§2: La théorie des jeux à deux niveaux

Théorie de Robert Putman, politologue de Harvard. Il tente de montrer que les théories intergouvernementalistes sont incomplètes. Il y a toujours deux niveaux pris en compte par les négociateurs: international et interne. Ils recherchent un accord international avec leurs partenaires, mais ils ne négocient pas souverainement mais au regard des engagements qu'ils ont pris dans l'ordre politique interne (groupes d'influence, partis d'opposition). Exemple récent: le Brexit. Les négociateurs ont des contraintes internes, notamment David Cameron qui s'est engagé à faire un referendum: il est contraint par son mandat et son électorat, même si lui même n'est pas forcément favorable à la sortie.

A partir des années 1980 un auteur va considérer que la distinction classique low et high politic n'est pas pertinente, notamment avec la mondialisation. Putman s'efforce de schématiser la manière dont les négociations internationales peuvent déboucher. Il dégage un principe: la taille des constellations gagnantes dans un accords international dépend des institutions au niveau national. Il ets plus simple de négocier dans l'ordre international s'il y a des compromis dans l'ordre interne (notamment entre la majorité de la majorité et la majorité de la minorité). Les États qui en interne ont de grands consensus sont plus souples dans les négociations internationales. Ex: le négociateur de la GB ne repose pas en interne sur une large base électorale, donc il a moins de marge de négociation.

Chapitre 3: le fédéralisme

Le théories fédéralistes présentent l'aspect d'être des théories globales et politiques, et non sectorielles. Elles visent un projet politique global, qui existait peut être à la création des communautés mais qui n'était pas exprimé.

Les fédéralistes contrairement aux neo-fonctionnalistes rejettent l'idée d'un engrenage automatique. Ils ne pensent pas qu'il y ait quelques chose d'automatique dans le processus. Ils sont beauocup plus ambitieux avec un projet beaucoup plus vaste et beaucoup plus approfondi. Il faut un véritable centre de pouvoir au dessus des États et des gouvernements, mais qui n'ai pas pour conséquence de faire disparaître les lieux de pouvoir centraux.

Section 1: Historique de la notion de fédéralisme

Cette notion (et celles voisines de fédération, confédération) a toujours posé un problème particulier vis à vis du critère de l’Etat: la souveraineté.

Paragraphe 1: Le fédéralisme contre la souveraineté

Pour comprendre cette opposition il faut remonter à la genèse de l'idée de fédéralisme. Alducius (contemporain de Bodin)

A. Aldhusius et Bodin

A auteur d'un traité politique qui paraît en 1603, dans lequel il s'intéresse à la structure du SERG. Une organisation politique consiste en une hiérarchie d'union fédérales. Elle commence au plus bas (village, guilde) et se constitue avec un concept de subsidiarité ascendant. Les petites communautés restent petite pour tout ce qu'elles peuvent faire à leur niveau, mais sont disposées à transférer des compétences à une communauté plus élevée dès lors qu'il est plus avantageux (moins coûteux…) de le faire. A la base il y a la famille, et elles s'organisent en commune (spécialisation des tâches). La commune rencontre des difficultés (défense…) et elle a intérêt à rentrer dans une union plus haute. Quand Aldhusius parle de fédération il parle de feodus (mots fédéral et féodal ont la même étymologie). Il décrit donc une structure féodale: productions vont de bas en haut, et moyens de défense de haut en bas. Le fédéralisme est une idée ancienne issue de l'ancien monde. Le concept de souveraineté va y mettre fin. La conception de la souveraineté développée par Jean Bodin: la souveraineté est la qualité d'une puissance qui est à la fois suprême et indépendante. Le souverain ne se trouve plus simplement compris comme un suzerain qui serait au sommet de la pyramide féodale, mais comme un véritable souverain au dessus. Exemple militaire: dans la société féodale le suzerain a le droit du ban. Mais il n'exerce son pouvoir que sur ses vassaux, pas sur les sujets de ses vassaux. Le vassal n'est pas simplement démuni face au souverain. Ses sujets ne sont pas liés aux ordres du suzerain tant qu'il n'a pas retransmi l'ordre. Avec la souveraineté le souverain peut convoquer le ban et l'arrière ban: il y a un effet direct de l'ordre du souverain sur les sujets de ses vassaux. Bodin est le penseur de l'effet direct de la volonté du roi, qui se traduit dans de multiples situations. Sous l'AR en France le droit est essentiellement coutumier. Le roi affirme sa souveraineté en tant que juge de dernière instance. Le roi peut évoquer une affaire: l'appeler devant lui plutôt que devant la Cour normale. Le roi à un moment souhaite rationaliser la coutume: il prend des ordonnances, rédaction des coutumes. Le roi modifie là la structure du droit coutumier. Le coutume est faite de lois ressenties comme obligatoires. En les rédigeant le roi s'impose comme un législateur (car il les modifie).

A partir du XVI° la conception de souverain l'emporte, et le fédéralisme/féodalisme est mis au second plan. Il connaît une renaissance au XVIII/XIX° siècle avec d'une part l'indépendance américaine et d'autre part la fédération allemande, ainsi que la confédération suisse.

B. Le renouveau du fédéralisme aux États-Unis au XVIII° siècle

Révolution américaine: elle soulève le problème de la constitution d'une fédération. 13 colonies proclament leur indépendance et leur souveraineté. Dans le me temps elles sont dans la nécessité de se fédérer pour lutter contre l'Angleterre. Elles n'ont aucune aspiration à fonder un État commun, mais elles ont besoin de se fédérer (notamment pour préserver leur indépendance religieuse). Dès le départ la construction des USA se fait dans l’ambiguïté. Ces 13 Etats se regroupent dans la confédération de 1877. Elle comprend des principes qui illustrent bien l'équilibre acceptation de l'État fédéral/liberté des États (art.2 Les États conservent leur souveraineté dans tout domaine non expressément délégué au Congrès). Est ce l'exercice de la compétence qui est délégué mais le principe reste aux États? Ou bien les États transfèrent des fractions de leur souveraineté? Dans un premier temps les États restent pleinement souverains. Compétences déléguées (possible de les reprendre) VS transférées.

Les décisions prises au sein de la fédération sont toujours prises à l'unanimité, pour préserver la souveraineté des États. Art. 13 il est dit cependant que les EM doivent respecter les avis du Congrès, et que l'Union est perpétuelle. Les EM ne peuvent donc plus sortir. Il ne sont donc plus souverains (la souveraineté repose dans la puissance de faire et de casser la loi). Art.3 obligation de s'assister dans la défense. Art.4 libre circulation des citoyens. Il y a des compétences réservées à la confédération (ambassadeurs et traités, posséder une marine, entrer en guerre). D'un autre côté (art 8): les dépenses de guerre doivent être payées avec l'argent fourni par les États. La confédération n'a donc pas de ressources propres. Le fonctionnement de la confédération sera mauvais, et les EM vont en tirer les conséquences. Ils vont réviser les articles et décider de réécrire le texte fondateur, c’est-à-dire rédiger une constitution: la Constitution des USA en 1787 (à Philadelphie). On reconnaît à la fédération le principe d'une autonomie fiscale (elle a un pouvoir fiscal propre). Volonté d'équilibrer entre la représentation des États et de la population. Deux organes: un congrès, organe législatif constitué de deux assemblées. Un Sénat qui comporte deux représentants par État quelque soit la taille de l’État (souveraineté des États). La chambre des représentants est composée de députés élus à proportionnellement du nombre d'habitants par État. Les lois fédérales qui sont adoptées doivent l'être dans les même termes dans les deux chambres à la majorité (simple ou des trois quarts).

L'introduction du principe majoritaire signifie que dans la fédération reconstituée un État dit souverain peut se voir contraint par une loi fédérale à laquelle ses représentants n'ont pas consenti. L'adoption de ce principe marque le point de bascule entre la confédération d'Etat et cette forme de fédération. Ce n'est pas aussi simple. Deux conflits au XIX: le conflit du tarif douanier et celui lié à l'esclavage

Premier conflit: les États du sud esclavagistes vivent du tabac et du coton exportés vers l'Europe, ils veulent donc des tarifs bas pour que de manière réciproque les tarifs sur leurs exportations soient bas. Les États du nord commencent leur industrialisation et ont besoin de protectionnisme. Ce conflit bascule en faveur des États du Nord. Les USA sont une fédération, donc chaque États a une organisation politique, une Cour suprême et une constitution. Dans les cours des États fédérés du sud se développe une jurisprudence selon laquelle la loi fédérale prime sur la loi fédérée en cas de conflit, mais en revanche elle ne prime pas sur la constitution des États fédérés. Ils ont donc une jurisprudence de protection de l'ordre juridique fédéré (arrêts de nullification). Comparaison avec So Lange.

Deuxième conflit: l'esclavage. La constitution de 1787 rédige un texte qui permet aux États de vivre au sein d'une fédération mais n'a pas résolu ce problème. Compromis dilatoire, le mot n'est jamais mentionné. Question de la restitution des esclaves en fuite (dans un État sans esclavage, où il n'est donc plus esclave). Cette clause est à la base de nombreux conflits. Cette question débouche sur l'engagement de Lincoln en 1860 d'abolir l'esclavage. Le problème c'est que les droits politiques liés à la qualité de citoyen des USA dépendent de la qualité de citoyen de l’État dans lequel on réside. Hors les États du Sud refusent la citoyenneté des anciens esclaves. Révision de la Constitution en 1968 (amendement 14): toute personne née aux USA (de manière régulière) est citoyens des USA et de l’État dans lequel elle réside ⇒ basculement de la souveraineté. Avant 1868 la qualité de membre d'une communauté politique dépend de l’État fédéré, comme aujourd'hui dans l'Union européenne. La révolution juridique qui arrive avec cet amendement fait basculer la souveraineté des États fédérés vers l’État fédéral. Elle n'est plus médiatisée (passant par un médiateur) mais immédiate. De plus le 14ème amendement consacre une total droit du sol. «We, the people...» en tête de la Constitution peut être lu dans un sens unitaire, «nous le peuple» mais d'autres soutiennent «nous, les gens...».

C. Le fédéralisme allemand au XIX° siècle

L'Empire allemand du XIX° siècle est beaucoup moins fort qu'auparavant, l'empereur a des pouvoirs beaucoup plus limités. C'est une confédération de petits États qui n'arrivent pas à s'unifier à cause de la rivalité entre la Prusse et l'Autriche. La constitution de 1870 semble mettre en place un État fédéral. Les États fédérés sont cependant tous des monarchies (sauf les 4 villes libres) marquées par le principe monarchique: le monarque est vraiment le souverain (pas comme en France en 1830). En 1870 on institue le suffrage universelle avec une assemblée, le Reichstag qui représente tout le peuple allemand. On crée aussi le Reichsrat, l'assemblée des représentants des monarques (conférence diplomatique institutionnalisée, un peu comme le Conseil européen). Dans la rédaction de la Constitution ces deux entités n'ont pas du tout le même pouvoir. Le Reichstag tire ses pouvoir de la Constitution de 1871. Le Reichsrat lui n'est pas placé sous la Constitution, il est au dessus d'elle, c'est son auteur, le pouvoir constituant. Le roi de Prusse est empereur d'Allemagne, mais il n'est pas roi de l'Allemagne, il n'est pas l'organe souverain.

On dit souvent que le régime américain est présidentiel. Pourtant au XIX° on le caractérisait comme un régime congressionel. C'est seulement après la guerre de sécession que l'on commence à considéré que le président est l'organe principal.

C'est la même chose dans l'empire allemand. L'idée sous-jacente est que le cœur de la souveraineté est dans l'assemblée des princes et des rois. Pour avoir la nationalité allemande il faut être sujet d'un EM de l'Empire. C'est seulement après la loi Delbruck du 22 juillet 1913 que le principe est partiellement renversé: est Allemand quiconque possède la nationalité d'un État fédéré ou bien qui possède directement la nationalité du Reich. Le problème qui est posé c'est que ce renversement renversait la structure de la souveraineté dans le cadre de l'Empire allemand. Après la 1GM la Constitution de Weimar supprime toutes les dynasties et pose le principe de la primauté de la citoyenneté allemande.

Paragraphe 2: La structure de l'organisation fédérale

A. Les grands principes de l'organisation fédérale

Le fédéralisme est fondé sur une organisation qui vise à répartir les pouvoirs de manière verticale. Il y a trois grands principes:

• Le principe de la séparation des pouvoirs avec à la fois une dimension verticale et une dimension horizontale. Les trois pouvoirs sont présent au niveau fédéral et au niveau fédéré. Le sens de la collaboration des pouvoirs est qu'aucune autorité n'impose unilatéralement ses décisions.

• Le principe de l'autonomie suivant lequel chaque niveau de gouvernement est autonome, c'est à dire qu'il peut se donner à soi-même sa propre loi. Il dispose donc d'un pouvoir législatif défendu par une Constitution.

• Le principe de participation, qui signifie que l'organisation fédérale qui chapeaute les États fédérés n'est pas distincte des États fédérés, mais est composée en partie de États fédérés eux-même. L'instance fédérale n'est pas une instance entièrement supra-étatique. Différence entre une instance supranationale et une instance fédérale. Au sein du traité CECA la Haute autorité décide, elle n'est pas composée des États ⇒ vraiment supranational. Dans le cadre de la CEE c'est différent.

B. La différence entre l’État fédéral et la confédération d’État

A partir de ce constat d'évolution des fédérations la plupart des auteurs établissent une différence nette entre État fédéral et confédération d’État. L’État fédéral c'est l’État dans lequel la souveraineté est complètement passée du côté de la fédération. Donc tout le droit qui s'applique dans la fédération est du droit interne. La confédération d’État est le système où la souveraineté est restée dans les États fédérés, et le droit qui régit la confédération est du droit international. De nombreux juristes soutiennent que la différence nette entre droit international et droit interne s'exprime dans cette différence. C'est cette distinction radicale que la notion de confédération européenne remet en question. On peut établir l'existence entre droit interne et droit international d'un droit intermédiaire: le droit de l'Union européenne. Pour certains auteurs cette distinction est un obstacle épistémologique à la compréhension de ce qu'est la fédération européenne.

Cette distinction a été systématisée à la fin du XIX°. La distinction essentielle tient au fait que dans une confédération d’État chaque État étant souverain les décisions sont prises à l'unanimité. Elle ressemble donc à une organisation internationale. L’État fédéral au contraire ressemble à un État. Pour Kelsen l’État fédéral n'est qu'un État unitaire particulièrement décentralisé. Dans cette représentation c'est le pouvoir central qui vient d'en haut qui distingue les différentes parties, comme la CT dans un État unitaire comme la France.

On distingue deux grands processus historiques dans la naissance des États: des processus par agglomération (comme les USA ou l'Empire allemand) et des processus de dissociation, comme la Belgique. Elle a été conçue comme un État unitaire puis on a donné de plus en plus d'autonomie aux CT, dans un processus appelé fédéralisation.

Cette distinction est importante à comprendre mais il faut la dépasser pour comprendre le fédéralisme européen. Lorsque les auteurs parlent des États-Unis d'Europe ils n'ont pas ne tête le modèle allemand ou américain. Ils conçoivent plutôt cela au sens des USA du tout début (les USA d'aujourd'hui sont un État relativement centralisé). Dans le système européen le droit de l'Union n'est ni du droit interne ni du droit externe. Cela ne rentre pas dans ces modèles.

Section 2: L’État fédéral et les communautés européennes

Comment s'est opérée la divergence entre les Communautés européennes (CE) et le Conseil de l'Europe (CdE). Quelles sont les logiques divergentes des Pères de l'Europe? Jean Monnet aspire aux communauté sectorielles fortement intégrées (fonctionnalisme). Il poursuit cela dans le traité CECA puis CED. Spinelli est favorable à une communauté beaucoup plus large, la communauté politique européenne. Un projet commençant par «Nous, les peuples européens...» a été avancé. C'est très différent d'aujourd'hui, où il est question des représentants d’États souverains (ex: Roi de Suède…). Spinelli aspire à une vraie communauté politique avec un pouvoir constituant originel. Cette idée tombe avec la CED. Les Pères fondateurs se lancent dans une autre logique avec Beyen, ministre des Pays-Bas qui propose une communauté économique européenne. Celle-ci est fondée par le Traité de Rome de 1957. Cette communauté économique n'avait pas vocation à être organisée de manière démocratique.

Paragraphe 1: la question fédérale dans l'immédiat après-guerre

A. Le congrès de La Haye et sa suite

Dès 1946 réapparaît l'idée d'Europe fédérale, et notamment celle des États-Unis d'Europe, selon l'expression employée par Churchill dans son discours à l'Université de Zurich. A ne pas lire dans le sens des États-Unis d'Amérique. Il réunit en 1948 le grand Congrès de l'Europe, qui va conduire à la création du Conseil de l'Europe en 1949. deux grandes tendances:

• Les fédéralistes, Belges, Français et Italien. Pour une Europe politique fortement intégrée

• Les unionistes, Scandinaves et Anglais, qui veulent une Europe intergouvernementale

Le compromis c'est de faire une organisation à mi-chemin, le Conseil de l'Europe. Il est organisé avec une assemblée de représentants permanents, mais sans pouvoir normatif. L'organe exécutif c'est le Comité des ministres, qui décide à l'unanimité. Il se pense non pas comme une organisation internationale classique, mais comme une enceinte qui abrite des conventions avec l'idée qu'à l'exception de la CEDH toutes les autres conventions sont facultatives. Certains EM signent et ratifient, mais sans que tous les États soient obligés de signer.

Cette CEDH va s'autonomiser et se développer dans une logique d'intégration. Aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'Homme collabore avec les juridictions des EM. Au début il n'y avait pas de Cour, juste le Comité des ministres qui chercher des règlements politiques et une Commission européenne des DH qui visait à organiser des négociations entre les EM lorsque ceux-ci violent la CEDH. C'est seulement en 1998 que la Cour devient un vrai organe intégré. Avant les règlements sont politiques, il n'y a pas de juge. On se demande au début si la CEDH est une indication pour les législateurs, et non une norme opposable. Aujourd'hui les règlements sont globalement juridiques, et non politiques (avec une certaine marge de manœuvre). Sont exclus du Conseil de l'Europe les domaines le plus sensibles: commerce, défenses et affaires étrangères (AE). Pour cette raison il n'était pas concevable de développer une Europe économique dans le cadre du Conseil de l'Europe.

B. L'influence du Plan Marshall et la création de l'OECE

Le Plan Marshall décidé en 1947 a deux objectifs: économiques et politique. Du point de vue économique il s'agit de développer la société de consommation pour que l'Europe achète des biens américains. Du point de vue politique on créer une économie libérale de marché et donc lutter contre le communisme (la France et l'Italie ont des PC très forts). Il s'agit de faire se tourner les communiste vers l'économie de marché. Dans ce but le Parti socialiste a été financé, afin qu'il ponctionne les électeurs communistes. Beaucoup d'intellectuels de gauche voir très à gauche ont été financés via l'OECE (subventions, financement de revues, de films…) à condition qu'ils ne soient pas marxistes. On a par exemple demandé à ce qu'il y ai beaucoup de voitures dans les films pour donner envie aux populations européennes.

Le plan est géré par une organisation qui aura pour fonction de répartir au mieux les différents fonds: l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui devient en 1950 l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Le but c'est de faire une sorte de prélude à un marché commun. L'OECE ne parvient pas à réalisé le marché commun.

Paragraphe 2: Le Plan Monnet Schumann et la création de la CECA

Ni l'OECE ni le CdE n'arrivent à créer de véritable organisation économique intégrée. C'est dans ce contexte que Schumann présente le projet conçu par Monnet et Reuter. Il est basé sur l'impuissance de la méthode fédérale. Dans les domaines essentiels le principe de souveraineté des Etats est plus fort. Jean Monnet est partisan de la fédération, mais il pense que les projet précédents ont vu trop large. Naît l'idée de privilégier le domaine du charbon et de l'acier pour deux raisons:

• Dans les années 1950 se sont les deux produits au cœur de la société industrielle. Elle est presque sous mandat français. La France veut conserver son influence sur la Sarre et l'Allemagne veut en faire un Länder. La CECA permet de régler un peu ce problème.

• Il y a un contentieux entre la France et l'Allemagne autour de la Sarre.

A. La méthode Monnet

La CECA nait d'une initiative française en apparence: Discours de Schumann en 1950, qui appelle à une Haute autorité suivant le principe fonctionnaliste. En réalité cette idée d'une CECA a été inspirée d'un certain nombre de négociations franco-allemande. Konrad Adenauer avait proposé en 1949 l'internationalisation de la Sarre. Jean Monnet développe une idée alternative: la création d'une communauté sous la direction d'une Haute Autorité, destinée à la France, l'Allemagne et la Sarre, puis étendue à l'Italie et au Benelux. On veut créer un marché commun pour le charbon et l'acier (pas de taxe). A partir de cette création on va créer des volumes de production et d'exportations important, ce qui va créer de la concurrence et donc améliorer la productivité et baisser les prix. On a compris que les USA sont fort avec leur énorme marché intérieur, et on veut donc faire la même chose en Europe.

On veut éviter le cas où les États sont d'accord à la signature du parti, mais rechigne à appliquer pour des raisons de politique nationale et d'élections. L'idée de Monnet c'est donc d'arracher l'autorité aux États. La Haute-autorité pourrait prendre des décisions fondamentales et seraient des fonctionnaires internationaux qui échappent aux États. Cette Haute-autorité est l'organe principal. Elle n'a pas à répondre des décisions qu'elle prend devant une assemblée élue ⇒ pouvoir technocratique voulu et vu comme souhaitable dans toute sa splendeur. Discours sur la compétence: avec la démocratie, ceux qui ont la compétence juridique pour prendre les décisions appartient aux Parlements. Hors ceux-ci sont composés d'élus qui n'ont pas forcément les compétences techniques. Avec la démocratisation ils ont même moins de formation intellectuelle. L'idée c'est qu'il faut créer des corps d'élite formés (comme l'ENA). A cette époque technocratie n'est pas péjoratif. Le caractère non démocratique est souhaitable. Le secteur dans lequel il s'applique, le charbon et l'acier, est étroit et demande des compétences. L'absence de démocratie sur ce point ne présente pas de risque pour les États. L'ambition reste fédérale, mais la réalisation est vue comme progressive.