Spillover et principe d'engrenage

Monnet qui a été secrétaire général de la SDN oppose aux grands principes engagent en théorie les États mais pas en pratiques les petites activités de fait qui favorise la création de communautés d'intérêt concrètes.

§3 Les transfert de loyauté

Le processus d'intégration engendre un transfert de loyauté, dans un premier temps de la part des élites qui participent à ce processus. Dans un premier temps elles agissent par intérêt personnel. Cela se voit aussi avec les fonctionnaires européens: à la base intéressés par les salaires, ils deviennent progressivement pro-européens. La loyauté implique la bonne foi, la notion de service.

Chapitre 2: l’inter-gouvernementalisme

Les théories fonctionnalistes et néo-fonctionnalistes sont surtout pertinentes dans le cadres des organisations spécialisées et fortement intégrées (CECA…). La principale différence entre CECA et CEE c'est que dans la CECA on a une Haute Autorité qui a beaucoup plus de pouvoir que la Commission de la CEE. La Haute Autorité produit le droit dérivé de manière supranationale (elle a un pouvoir de règlement). Même si la CEE comporte des éléments supranationaux, c'est beaucoup moins fort que dans la CECA, notamment car les décisions sont prises au CDM à l'unanimité.

Par la suite est posé le principe de la décision à la majorité, mais cela provoque une crise, la crise de la chaise vide. C'est avec cette crise que les théories de l'intergouvernementalisme deviennent pertinente.

On va voir l'intergouvernementalisme classique, basé sur une vision réaliste des RI, puis

Section 1: l'intergouvernementalisme classique

La crise de la chaise vide

Provoquée par De Gaule en 1965. Elle montre les limites du fonctionnalisme. Le spillover ne fonctionne pas dans ce cadre. Le traité de Rome est signé en 1957 et est signé en 1959. De Gaulle est élu président le premier janvier 1959. Le parti gaulliste n'est pas à la base pro-Europe. La crise révèle la dimension intergouvernementale de la CEE.

Elle naît à l'occasion d'un ensemble de propositions faites en 1965:

• Financement de la PAC, élaborée par le président de la Commission Hallstein. Il propose l'idée de développer les ressources propres des communautés. La plupart des organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) dépendent de contributions des États-membres. Pour Halstein il s'agirait donc de ressources fiscales indirectes. La question des ressources fiscales est symboliquement importante, car le pouvoir fiscal fait partie des pouvoirs régaliens. Partager le pouvoir fiscale est donc en soit une menace sur la souveraineté.

• Le passage à partir du premier janvier 1966 à la troisième étape transitoire du marché commun: la prise de décision au sein de CDM d'un certain nombre de mesures à la majorité qualifiée. Si on parvient à une certaine majorité malgré le refus d'un État la décision est prise tout de même. Un État peut donc être contraint d'appliquer une décision à laquelle ses ministres n'ont pas consenti. L’État est donc virtuellement en position de voir sa souveraineté atteinte.

Lorsque Hallstein annonce cette étape, acceptée par la France au moment de la signature du traité de Rome (avant De Gaulle) la France signale qu'elle ne peut accepter cette solution. De Gaulle provoque le conflit à l'occasion d'un CDM le 30 juin 1965. Il signale sont intention de ne plus siéger au CDM. Il apparaît que si la France pratique la politique de la chaise vide, on ne pourra pas prendre de décision sans elle. Cela bloque le CDM et met en péril la CEE.

L'enjeu c'est la PAC. La PAC c'est la décision de créer un marché agricole commun. Contexte de la décolonisation: la plupart des nouveaux États issus de la décolonisation sont des pays agricoles qui produisent à bas coût et cherchent à exporter. Face à cela la France est très en retard dans sont évolution agricole et produit énormément (seul État autosuffisant et en surplus). La France a besoin de vendre ses produits dans le marché commun, mais il faut pour cela que ce soit un marché protéger, pour baisser les importations agricoles internationales (moins chères) et il faut que les pays agricoles soient subventionnés. Le budget de la PAC est le plus important des Communautés, et il bénéficie principalement à la France.

Ce que redoute le général De Gaulle c'est qu'à la faveur de décisions prises à la majorité qualifiée certains aspects de la PAC soient remis en question, notamment si le Royaume-Uni venait à rentrer dans la CEE (et il a eu raison sur ce point). De Gaulle est donc opposé à la fois à la perte de souveraineté et à la remise en question potentielle de la PAC.

La crise est résolue par le Compromis du Luxembourg de 1966. Au terme des négociations les États maintiennent le principe de majorité qualifié, mais en même temps le Conseil accepte que lorsqu'un intérêt vital est invoqué par un État on négocie jusqu'à ce que l'on trouve une décision à l'unanimité. C'est accepter la requête de la France tout en sauvant la face du CDM.

Cette crise a montré les limites des utopies fonctionnalistes et néo-fonctionnalistes qui voulaient que par un effet d’entraînement l'intégration soit de plus en plus poussée. La CEE était à la base intergouvernementale avec pour objectif de devenir supranationale via la majorité qualifiée. En reculant sur celle-ci on revient à une communauté supranationale. Les auteurs réalistes voient là la preuve de ce que dans l'ordre international les acteurs principaux restent les États souverains. Les organisations restent la créature des États souverains, elles ne sont pas de véritables acteurs.

§2: L'intergouvernementalisme réaliste de Stanley Hoffmann

Universitaire américain qui a étudié en France sous la direction de Raymond Aron (réaliste). En 1995 est publié un recueil de ses articles, The european sysisphus. Critique du néo-fonctionnalisme et du côté autoréalisateur (le spillover). On s’aperçoit en étudiant les communautés que les États continuent de faire des choix politiques. Il essaye de comprendre les mécanismes par lesquels les États sont conduits à s'associer pour répondre à des besoins communs mais comment en même temps cette coopération ne conduit pas à une véritable communauté mais à une simple société internationale. Différence Gemeinschaft (communauté) et Gesellschaft (société). Dans une communauté il y a des solidarités fortes qui sont plus importantes que les volontés individuelles. Le choix du mon de «Communauté européenne» est en soit révélateur. Opposition avec le nom choisi par l'AELE.

Hoffmann analyse l'échec de la CED. La CED a été conçue sur le même modèle que la CECA, dans le contexte de la Guerre froide. La question qui se pose est celle de l'intérêt de réarmer l'Allemagne contre l'Est. Impensable pour la France, on trouve donc l'idée de réarmer l'Allemagne dans le cadre de la CED, elle même dans le cadre de l'OTAN. Le contexte précise de la possession de l'arme nucléaire par l'URSS (1949) et de la guerre de Corée (1950) permet de lancer ce projet. A cause des lenteurs le projet n'arrive devant le Parlement français que le 30 août 1954. A ce moment là la situation géopolitique a radicalement changée: Staline est mort et la guerre de Corée est terminée. Au sein du Parlement français les deux forces principales sont les communistes (contre la CED) et les gaullistes (pro-souveraineté). Pour Hoffmann si les théories fonctionnalistes fonctionnaient les États uen fois engagées dans la procédure auraient été jusqu'au bout et auraient signé la CED.

Pour Hoffmann les États prennent leur décisions en fonction du contexte. Les États souverains sont toujours souverains, et cette dernière est irréductible.

Les théories fonctionnalistes et néo-fonctionnalistes supposent que l'intégration va se faire surtout sur l'économique (low-politics, par opposition à la politique internationale). Pour Hoffmann il est clair que la haute politique est irréductible aux théories fonctionnalistes. Elles sont idéalistes et reposent sur le projet de paix perpétuelle et ne prennent pas en compte le fait que les États sont d'abord mus par leur survie, c’est-à-dire la politique internationale. Donc entre économique et international ils choisiront toujours l'international. Or les situations géopolitiques des EM sont incomparables, ils n'ont pas d'intérêts communs dans le domaine international.

Hoffmann insiste aussi sur le fait que la dissuasion nucléaire a facilité l'intégration et le projet de CED. A partir du moment où Staline est mort et où les relations se pacifient les États ont moins peur et retrouve des logiques individuelles. La structure des pouvoirs étatiques subsistera tant qu'il n'y aura pas d'identité commune. Stanley Hoffmann insiste sur le principe d'allégeance ou de loyauté. Au sein d'un État la cohésion est faite par le patriotisme qui implique un principe de loyauté. Ce principe implique des relations privilégiées. Ce principe de loyauté est incompatible avec les principes universels, comme les Droits de l'Homme. Dans les États-nation, surtout avec un récit national important, les nations constituent des sentiments de loyauté irréductibles.

Les théories néo-fonctionnalistes apparaissent pertinente dans le cadre économique, mais les États ou les nations ne peuvent pas être réduits à des choix économiques. Des intérêts économiques communs ne créent pas de solidarité plus forte qu'une solidarité de marchand ou de consommateur. Hoffmann prend aussi l'exemple de Maastricht en 1992. L'UE créée à ce moment est en réalité très hétérogène. Elle reprend les acquis communautaire (surtout économiques) et défini deux autres axes: une politique de sécurité et de défense et une politique de police et de justice. Mais ces deux axes ne sont pas intégrés.

Deux idées principales chez Hoffmann:

• Le système international produit d'avantage de diversités entre les États que leurs intérêts économiques communs produit de convergences. On voit que lors de la crise de 2008 les États n'ont pas de solidarité suffisante. La logique c'est de dire que les organisations européennes ne sont que des organisations internationales un peu plus poussées, avec une logique intergouvernementale.

• Il n'y a pas de continuité entre le domaine économique et le domaine politique.

Section 2: L'intergouvernementalisme libéral

Développé par Andrew Moravcsik (Polonais Américain).

§1: L'attention portée aux politiques économiques des États

Explication intergouvernementaliste tout en s'intéressant aux politiques économiques. Le Grain et la Grandeur: origines de la politique économique du général De Gaulle.

L'idée fondamentale c'est de renverser la logique réaliste: les politiques internationales sont mues par des politiques économiques mais les explications fonctionnalistes ne fonctionnent pas car les État poursuivent leurs intérêts propres. Intergouvernementalisme dit libéral car il prend en considération la dimension économique, mais pour autant la poursuite de ces politiques économique dans la constitution d'un marché commun ne permet pas de démontrer l'existence de procédés de spillover.

On présente De Gaulle comme un personnage soucieux de la grandeur de la France dans le monde. Cette grandeur aurait motivé ces décisions, notamment de politique économique. Pour Moravcsik ces thèses sont fausses. Les mobiles de De Gaulle seraient principalement économiques (notamment vis à vis de la PAC).

Pour Moravcsik il y a essentiellement 4 éléments à prendre ne considération pour montrer cette motivation économique de De Gaulle:

• Le ralliement de De Gaulle au traité de Rome

• Le plan Fouchet pour une politique extérieure commune

• L'opposition au rapprochement avec la GB

• La crise de la chaise vide

Pour De Gaulle, selon Moravcsik, le plus important c'est la PAC, qui est bénéfique pour la France.

A. Les vraies raison de l'acceptation par De Gaulle du traité CEE selon Moravcsik

En 1958 on craignait que De Gaulle revienne sur les engagements de la CEE. Comment se fait-il qu'il l'ait acceptée? De Gaulle verrait dans la CEE et dans la PAC un moyen de réformer l'agriculture française, en lui permettant d'exporter dans un marché protégé, et avec les bénéfices de se réformer. La PAC fait peser sur la souveraineté de la France des contraintes, en étant gérée par la Commission. Mais De Gaulle accepte cette atteinte car il y voir des avantages économiques.

B. Le plan Fouchet

C'est un projet politique européen élaborée par une commission intergouvernementale avec pour ambition de créer une coopération intergouvernementale entre les 6 États pour une politique étrangère commune, différente de la CED (car pas de référence à l'OTAN). Elle prévoit un Conseil des chefs d’État, un conseil des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et une assemblée parlementaire consultative.

Les analystes estiment que ce plan correspond à la vision de De Gaulle. Pour Moravcsik le Plan Fouchet a été une ruse, jamais De Gaulle n'aurait cru à sa réalisation. Il se serait servi du plan à un moment donné où les discussions relatives à la PAC étaient sur le devant de la scène et où on pensait à l'entrée de la Grande Bretagne. En exagérant la dysimétrie entre la position française et celle des autres EM, De Gaulle espérait rebuter les autres États et leur faire refuser cette proposition sans qu'ils puissent de suite en proposer une autre. C'est une manière de feindre une proposition pour occuper le terrain et qu'il n'y ait pas de vrai projet, le tout pour maintenir un statut quo et protéger la PAC. Protéger la PAC est dans l'intérêt économique de la France et dans son propre intérêt électoral (élections au SU peu après).

C. L'opposition à l'adhésion de la Grande-Bretagne

Opposition dès 1958 de De Gaulle à tous les projets d'association et de libre échange, puis à la demande d'adhésion. On interprète souvent ce refus avec des motifs tirés des RI: la France étant le plus grand États des CEE, faire entrer la Grande-Bretagne c'était faire entrer une puissance concurrente. Pour Moravcsik ce n'est pas la vraie explication: le jour où la Grande-Bretagne entrerait dans la CEE, elle tenterait de renégocier la PAC.