Section 1 : Les principes du fonctionnalisme

Table of Contents

Introduction 2

Première partie: les approches élitistes de l'intégration européenne 3

Chapitre 1: Fonctionnalisme et néo-fonctionnalisme 3

Section 1: Les principes du fonctionnalisme 3

§1 Une critique de l'action de l’État 3

§2 Les conséquences de la création d'entités supranationales d'après Mitrani 4

Section II: le néo-fonctionnalisme 4

§1 Définition du néo-fonctionnalisme 5

§2 Spillover et principe d'engrenage 5

§3 Les transfert de loyauté 5

Chapitre 2: l’inter-gouvernementalisme 5

Section 1: l'intergouvernementalisme classique 6

§1: La crise de la chaise vide 6

§2: L'intergouvernementalisme réaliste de Stanley Hoffmann 7

Section 2: L'intergouvernementalisme libéral 8

§1: L'attention portée aux politiques économiques des États 8

A. Les vraies raison de l'acceptation par De Gaulle du traité CEE selon Moravcsik 8

B. Le plan Fouchet 9

C. L'opposition à l'adhésion de la Grande-Bretagne 9

D. La crise de la Chaise vide 9

§2: La théorie des jeux à deux niveaux 9

Chapitre 3: le fédéralisme 10

Section 1: Historique de la notion de fédéralisme 10

Paragraphe 1: Le fédéralisme contre la souveraineté 10

A. Aldhusius et Bodin 10

B. Le renouveau du fédéralisme aux États-Unis au XVIII° siècle 11

C. Le fédéralisme allemand au XIX° siècle 12

Paragraphe 2: La structure de l'organisation fédérale 13

A. Les grands principes de l'organisation fédérale 13

B. La différence entre l’État fédéral et la confédération d’État 13

Section 2: L’État fédéral et les communautés européennes 14

Paragraphe 1: la question fédérale dans l'immédiat après-guerre 14

A. Le congrès de La Haye et sa suite 14

B. L'influence du Plan Marshall et la création de l'OECE 14

Paragraphe 2: Le Plan Monnet Schumann et la création de la CECA 15

A. La méthode Monnet 15

B. Les motivations du plan Schumann 16

C. L'élaboration du Traité de Paris 16

Paragraphe 3: Les tentatives de créer une communauté européenne de défense et une communauté politique européenne. 16

A. L'initiative de la CED 16

B. La tentative de création de communauté politique européennes 16

C. L'échec de la communauté européenne de défense 17

Partie 2: De la Construction de l’Europe par le marché commun 18

Chapitre I: l’intégration économique 18

Section 1 18

§1: Les principes fondamentaux du Traité de Rome (TR) 18

A. Le principe du marché commun 18

B. Le principe de la liberté de circulation des marchandises 19

C. Les outils juridiques de l’intégration économique 19

D. La majorité qualifiée 19

§2: L’acte Unique européen 20

Section II: la recherche d’une légitimité politique 20

§1: le projet Spinelli (1981-84) 20

A] La philo générale et pcpes de base du projet Spinelli 20

§2 Le projet de traité sur l'Union européenne (Maastricht) 21

A. Le plan Delors d'Union économique et monétaire 21

B. L'unification de l'Allemagne et la construction européenne 21

C. Le Traité de Maastricht 21

Chapitre II: l'examen de l'ambition constitutionnelle 22

Section 1: Le projet constitutionnel comme réponse au déficit démocratique 22

§1 Le contre-pouvoir constituant des peuples européens 22

A. La difficile ratification des traités 22

Introduction

La discipline est une sous-branche de la théorie des RI qui s'intéresse au processus de l'intégration européenne. L'ouvrage de référence est Sabine Saurugger, Théorie de l'intégration européenne, Presses de Science-Po. Le terme d'intégration lui même doit être défini: il s'agit de l’absorption/ assimilation d'une unité par une autre unité. L'intégration exprime un processus, au contraire de l’État, qui renvoie l'idée de quelque chose de stable (voir étymologie). Cela se voit aussi dans la phrase commune aux traités «en vu de constituer une union toujours plus étroite».

On qualifie souvent l'Union européenne d'objet politique non identifié. Elle ne correspond pas à l'intégration telle qu'elle se fait dans les États. Les Etats peuvent être défini, par Norbert Elias, par leur tendance à former des monopoles (violence…). Dans l’État fédéral aussi il y a cette tendance: dans le cas des USA ou de l'Allemagne il y a une centralisation de plus en plus importante. Un certain nombre d’États se sont constitués en confédérations, puis ont évolué vers de véritables États fédéraux.

Cette loi du monopole est-elle capable d'expliquer l'intégration au sein de l'Union européenne? Selon cette théorie cela devrait aboutir à un État européen ou à des États-Unis d'Europe (État fédéral). On constate qu'aucune des deux orientations n'est prise. Il s'agit plutôt de principes de supra-étaticité, avec la démarche fonctionnaliste. Le principe est de mettre en évidence des intégrations qui se font secteur après secteur avec des mécanismes d'engrenage. Le but de la CECA est de créer une solidarité de fait à laquelle viendrait se greffer d'autres solidarités.

Dans une première partie on s'intéresse aux théories «élitistes» de l'intégration européenne: le moteur de l'intégration doit être confié à des autorités qui ne sont pas placés sous le contrôle de l’État. Lorsque l'on reproche à l'UE son caractère technocratique, on peut effectivement dire qu'il est dans son génome. Elle s'est constitué à l'écart des peuples. Dans une deuxièmes partie on étudie les théories qui s'opposent à celle-ci.

A partir des années 1990 avec le Traité de Maastricht la signification de l'intégration commence à changer avec la question de la légitimation démocratique de l'UE. L'UE accède à une dimension politique avec la citoyenneté européenne. De nombreux États procèdent à des révisions de leurs constitutions, souvent par voie de référendum. Dès lors la question du déficit de démocratie se pose. Se développent de nouvelle théorie de l'intégration: gouvernementales, parlementaires, approbation populaire…

On peut voir un retour à des théories justifiant normalement l’État pour justifier l'Union européenne Dans cette idée un auteur important est Jurgen Habermaas et sa théorie du patriotisme constitutionnel, originellement destinée à l'Allemagne et non à l'UE. Suite à la Seconde Guerre mondiale on ne pouvait plus recourir à la nation, la culture ou l'histoire pour justifier l’État allemand. On a donc trouvé la théorie de la loyauté à la constitution comme fondement de l’État. Jurgen reprend cette théorie pour l'appliquer au cadre européen. L'UE avec la reconnaissance de la citoyenneté européenne serait la première entité post-nationale, qui dépasserai l’État-nation.

Première partie: les approches élitistes de l'intégration européenne

Chapitre 1: Fonctionnalisme et néo-fonctionnalisme

Le néo-fonctionnalisme est associé à Ernst Haas et sa thèse de 1958. C'est la reprise des théories développées pendant l'entre-deux-guerre par David Mitrany (A Working Peace System).

La crise de la chaise vide

Provoquée par De Gaule en 1965. Elle montre les limites du fonctionnalisme. Le spillover ne fonctionne pas dans ce cadre. Le traité de Rome est signé en 1957 et est signé en 1959. De Gaulle est élu président le premier janvier 1959. Le parti gaulliste n'est pas à la base pro-Europe. La crise révèle la dimension intergouvernementale de la CEE.

Elle naît à l'occasion d'un ensemble de propositions faites en 1965:

• Financement de la PAC, élaborée par le président de la Commission Hallstein. Il propose l'idée de développer les ressources propres des communautés. La plupart des organisations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) dépendent de contributions des États-membres. Pour Halstein il s'agirait donc de ressources fiscales indirectes. La question des ressources fiscales est symboliquement importante, car le pouvoir fiscal fait partie des pouvoirs régaliens. Partager le pouvoir fiscale est donc en soit une menace sur la souveraineté.

• Le passage à partir du premier janvier 1966 à la troisième étape transitoire du marché commun: la prise de décision au sein de CDM d'un certain nombre de mesures à la majorité qualifiée. Si on parvient à une certaine majorité malgré le refus d'un État la décision est prise tout de même. Un État peut donc être contraint d'appliquer une décision à laquelle ses ministres n'ont pas consenti. L’État est donc virtuellement en position de voir sa souveraineté atteinte.

Lorsque Hallstein annonce cette étape, acceptée par la France au moment de la signature du traité de Rome (avant De Gaulle) la France signale qu'elle ne peut accepter cette solution. De Gaulle provoque le conflit à l'occasion d'un CDM le 30 juin 1965. Il signale sont intention de ne plus siéger au CDM. Il apparaît que si la France pratique la politique de la chaise vide, on ne pourra pas prendre de décision sans elle. Cela bloque le CDM et met en péril la CEE.

L'enjeu c'est la PAC. La PAC c'est la décision de créer un marché agricole commun. Contexte de la décolonisation: la plupart des nouveaux États issus de la décolonisation sont des pays agricoles qui produisent à bas coût et cherchent à exporter. Face à cela la France est très en retard dans sont évolution agricole et produit énormément (seul État autosuffisant et en surplus). La France a besoin de vendre ses produits dans le marché commun, mais il faut pour cela que ce soit un marché protéger, pour baisser les importations agricoles internationales (moins chères) et il faut que les pays agricoles soient subventionnés. Le budget de la PAC est le plus important des Communautés, et il bénéficie principalement à la France.

Ce que redoute le général De Gaulle c'est qu'à la faveur de décisions prises à la majorité qualifiée certains aspects de la PAC soient remis en question, notamment si le Royaume-Uni venait à rentrer dans la CEE (et il a eu raison sur ce point). De Gaulle est donc opposé à la fois à la perte de souveraineté et à la remise en question potentielle de la PAC.

La crise est résolue par le Compromis du Luxembourg de 1966. Au terme des négociations les États maintiennent le principe de majorité qualifié, mais en même temps le Conseil accepte que lorsqu'un intérêt vital est invoqué par un État on négocie jusqu'à ce que l'on trouve une décision à l'unanimité. C'est accepter la requête de la France tout en sauvant la face du CDM.

Cette crise a montré les limites des utopies fonctionnalistes et néo-fonctionnalistes qui voulaient que par un effet d’entraînement l'intégration soit de plus en plus poussée. La CEE était à la base intergouvernementale avec pour objectif de devenir supranationale via la majorité qualifiée. En reculant sur celle-ci on revient à une communauté supranationale. Les auteurs réalistes voient là la preuve de ce que dans l'ordre international les acteurs principaux restent les États souverains. Les organisations restent la créature des États souverains, elles ne sont pas de véritables acteurs.

§2: L'intergouvernementalisme réaliste de Stanley Hoffmann

Universitaire américain qui a étudié en France sous la direction de Raymond Aron (réaliste). En 1995 est publié un recueil de ses articles, The european sysisphus. Critique du néo-fonctionnalisme et du côté autoréalisateur (le spillover). On s’aperçoit en étudiant les communautés que les États continuent de faire des choix politiques. Il essaye de comprendre les mécanismes par lesquels les États sont conduits à s'associer pour répondre à des besoins communs mais comment en même temps cette coopération ne conduit pas à une véritable communauté mais à une simple société internationale. Différence Gemeinschaft (communauté) et Gesellschaft (société). Dans une communauté il y a des solidarités fortes qui sont plus importantes que les volontés individuelles. Le choix du mon de «Communauté européenne» est en soit révélateur. Opposition avec le nom choisi par l'AELE.

Hoffmann analyse l'échec de la CED. La CED a été conçue sur le même modèle que la CECA, dans le contexte de la Guerre froide. La question qui se pose est celle de l'intérêt de réarmer l'Allemagne contre l'Est. Impensable pour la France, on trouve donc l'idée de réarmer l'Allemagne dans le cadre de la CED, elle même dans le cadre de l'OTAN. Le contexte précise de la possession de l'arme nucléaire par l'URSS (1949) et de la guerre de Corée (1950) permet de lancer ce projet. A cause des lenteurs le projet n'arrive devant le Parlement français que le 30 août 1954. A ce moment là la situation géopolitique a radicalement changée: Staline est mort et la guerre de Corée est terminée. Au sein du Parlement français les deux forces principales sont les communistes (contre la CED) et les gaullistes (pro-souveraineté). Pour Hoffmann si les théories fonctionnalistes fonctionnaient les États uen fois engagées dans la procédure auraient été jusqu'au bout et auraient signé la CED.

Pour Hoffmann les États prennent leur décisions en fonction du contexte. Les États souverains sont toujours souverains, et cette dernière est irréductible.

Les théories fonctionnalistes et néo-fonctionnalistes supposent que l'intégration va se faire surtout sur l'économique (low-politics, par opposition à la politique internationale). Pour Hoffmann il est clair que la haute politique est irréductible aux théories fonctionnalistes. Elles sont idéalistes et reposent sur le projet de paix perpétuelle et ne prennent pas en compte le fait que les États sont d'abord mus par leur survie, c’est-à-dire la politique internationale. Donc entre économique et international ils choisiront toujours l'international. Or les situations géopolitiques des EM sont incomparables, ils n'ont pas d'intérêts communs dans le domaine international.

Hoffmann insiste aussi sur le fait que la dissuasion nucléaire a facilité l'intégration et le projet de CED. A partir du moment où Staline est mort et où les relations se pacifient les États ont moins peur et retrouve des logiques individuelles. La structure des pouvoirs étatiques subsistera tant qu'il n'y aura pas d'identité commune. Stanley Hoffmann insiste sur le principe d'allégeance ou de loyauté. Au sein d'un État la cohésion est faite par le patriotisme qui implique un principe de loyauté. Ce principe implique des relations privilégiées. Ce principe de loyauté est incompatible avec les principes universels, comme les Droits de l'Homme. Dans les États-nation, surtout avec un récit national important, les nations constituent des sentiments de loyauté irréductibles.

Les théories néo-fonctionnalistes apparaissent pertinente dans le cadre économique, mais les États ou les nations ne peuvent pas être réduits à des choix économiques. Des intérêts économiques communs ne créent pas de solidarité plus forte qu'une solidarité de marchand ou de consommateur. Hoffmann prend aussi l'exemple de Maastricht en 1992. L'UE créée à ce moment est en réalité très hétérogène. Elle reprend les acquis communautaire (surtout économiques) et défini deux autres axes: une politique de sécurité et de défense et une politique de police et de justice. Mais ces deux axes ne sont pas intégrés.

Deux idées principales chez Hoffmann:

• Le système international produit d'avantage de diversités entre les États que leurs intérêts économiques communs produit de convergences. On voit que lors de la crise de 2008 les États n'ont pas de solidarité suffisante. La logique c'est de dire que les organisations européennes ne sont que des organisations internationales un peu plus poussées, avec une logique intergouvernementale.

• Il n'y a pas de continuité entre le domaine économique et le domaine politique.

Section 2: L'intergouvernementalisme libéral

Développé par Andrew Moravcsik (Polonais Américain).

§1: L'attention portée aux politiques économiques des États

Explication intergouvernementaliste tout en s'intéressant aux politiques économiques. Le Grain et la Grandeur: origines de la politique économique du général De Gaulle.

L'idée fondamentale c'est de renverser la logique réaliste: les politiques internationales sont mues par des politiques économiques mais les explications fonctionnalistes ne fonctionnent pas car les État poursuivent leurs intérêts propres. Intergouvernementalisme dit libéral car il prend en considération la dimension économique, mais pour autant la poursuite de ces politiques économique dans la constitution d'un marché commun ne permet pas de démontrer l'existence de procédés de spillover.

On présente De Gaulle comme un personnage soucieux de la grandeur de la France dans le monde. Cette grandeur aurait motivé ces décisions, notamment de politique économique. Pour Moravcsik ces thèses sont fausses. Les mobiles de De Gaulle seraient principalement économiques (notamment vis à vis de la PAC).

Pour Moravcsik il y a essentiellement 4 éléments à prendre ne considération pour montrer cette motivation économique de De Gaulle:

• Le ralliement de De Gaulle au traité de Rome

• Le plan Fouchet pour une politique extérieure commune

• L'opposition au rapprochement avec la GB

• La crise de la chaise vide

Pour De Gaulle, selon Moravcsik, le plus important c'est la PAC, qui est bénéfique pour la France.

A. Les vraies raison de l'acceptation par De Gaulle du traité CEE selon Moravcsik

En 1958 on craignait que De Gaulle revienne sur les engagements de la CEE. Comment se fait-il qu'il l'ait acceptée? De Gaulle verrait dans la CEE et dans la PAC un moyen de réformer l'agriculture française, en lui permettant d'exporter dans un marché protégé, et avec les bénéfices de se réformer. La PAC fait peser sur la souveraineté de la France des contraintes, en étant gérée par la Commission. Mais De Gaulle accepte cette atteinte car il y voir des avantages économiques.

B. Le plan Fouchet

C'est un projet politique européen élaborée par une commission intergouvernementale avec pour ambition de créer une coopération intergouvernementale entre les 6 États pour une politique étrangère commune, différente de la CED (car pas de référence à l'OTAN). Elle prévoit un Conseil des chefs d’État, un conseil des ministres des Affaires étrangères et de la Défense et une assemblée parlementaire consultative.

Les analystes estiment que ce plan correspond à la vision de De Gaulle. Pour Moravcsik le Plan Fouchet a été une ruse, jamais De Gaulle n'aurait cru à sa réalisation. Il se serait servi du plan à un moment donné où les discussions relatives à la PAC étaient sur le devant de la scène et où on pensait à l'entrée de la Grande Bretagne. En exagérant la dysimétrie entre la position française et celle des autres EM, De Gaulle espérait rebuter les autres États et leur faire refuser cette proposition sans qu'ils puissent de suite en proposer une autre. C'est une manière de feindre une proposition pour occuper le terrain et qu'il n'y ait pas de vrai projet, le tout pour maintenir un statut quo et protéger la PAC. Protéger la PAC est dans l'intérêt économique de la France et dans son propre intérêt électoral (élections au SU peu après).

C. L'opposition à l'adhésion de la Grande-Bretagne

Opposition dès 1958 de De Gaulle à tous les projets d'association et de libre échange, puis à la demande d'adhésion. On interprète souvent ce refus avec des motifs tirés des RI: la France étant le plus grand États des CEE, faire entrer la Grande-Bretagne c'était faire entrer une puissance concurrente. Pour Moravcsik ce n'est pas la vraie explication: le jour où la Grande-Bretagne entrerait dans la CEE, elle tenterait de renégocier la PAC.

A. Aldhusius et Bodin

A auteur d'un traité politique qui paraît en 1603, dans lequel il s'intéresse à la structure du SERG. Une organisation politique consiste en une hiérarchie d'union fédérales. Elle commence au plus bas (village, guilde) et se constitue avec un concept de subsidiarité ascendant. Les petites communautés restent petite pour tout ce qu'elles peuvent faire à leur niveau, mais sont disposées à transférer des compétences à une communauté plus élevée dès lors qu'il est plus avantageux (moins coûteux…) de le faire. A la base il y a la famille, et elles s'organisent en commune (spécialisation des tâches). La commune rencontre des difficultés (défense…) et elle a intérêt à rentrer dans une union plus haute. Quand Aldhusius parle de fédération il parle de feodus (mots fédéral et féodal ont la même étymologie). Il décrit donc une structure féodale: productions vont de bas en haut, et moyens de défense de haut en bas. Le fédéralisme est une idée ancienne issue de l'ancien monde. Le concept de souveraineté va y mettre fin. La conception de la souveraineté développée par Jean Bodin: la souveraineté est la qualité d'une puissance qui est à la fois suprême et indépendante. Le souverain ne se trouve plus simplement compris comme un suzerain qui serait au sommet de la pyramide féodale, mais comme un véritable souverain au dessus. Exemple militaire: dans la société féodale le suzerain a le droit du ban. Mais il n'exerce son pouvoir que sur ses vassaux, pas sur les sujets de ses vassaux. Le vassal n'est pas simplement démuni face au souverain. Ses sujets ne sont pas liés aux ordres du suzerain tant qu'il n'a pas retransmi l'ordre. Avec la souveraineté le souverain peut convoquer le ban et l'arrière ban: il y a un effet direct de l'ordre du souverain sur les sujets de ses vassaux. Bodin est le penseur de l'effet direct de la volonté du roi, qui se traduit dans de multiples situations. Sous l'AR en France le droit est essentiellement coutumier. Le roi affirme sa souveraineté en tant que juge de dernière instance. Le roi peut évoquer une affaire: l'appeler devant lui plutôt que devant la Cour normale. Le roi à un moment souhaite rationaliser la coutume: il prend des ordonnances, rédaction des coutumes. Le roi modifie là la structure du droit coutumier. Le coutume est faite de lois ressenties comme obligatoires. En les rédigeant le roi s'impose comme un législateur (car il les modifie).

A partir du XVI° la conception de souverain l'emporte, et le fédéralisme/féodalisme est mis au second plan. Il connaît une renaissance au XVIII/XIX° siècle avec d'une part l'indépendance américaine et d'autre part la fédération allemande, ainsi que la confédération suisse.

B. Le renouveau du fédéralisme aux États-Unis au XVIII° siècle

Révolution américaine: elle soulève le problème de la constitution d'une fédération. 13 colonies proclament leur indépendance et leur souveraineté. Dans le me temps elles sont dans la nécessité de se fédérer pour lutter contre l'Angleterre. Elles n'ont aucune aspiration à fonder un État commun, mais elles ont besoin de se fédérer (notamment pour préserver leur indépendance religieuse). Dès le départ la construction des USA se fait dans l’ambiguïté. Ces 13 Etats se regroupent dans la confédération de 1877. Elle comprend des principes qui illustrent bien l'équilibre acceptation de l'État fédéral/liberté des États (art.2 Les États conservent leur souveraineté dans tout domaine non expressément délégué au Congrès). Est ce l'exercice de la compétence qui est délégué mais le principe reste aux États? Ou bien les États transfèrent des fractions de leur souveraineté? Dans un premier temps les États restent pleinement souverains. Compétences déléguées (possible de les reprendre) VS transférées.

Les décisions prises au sein de la fédération sont toujours prises à l'unanimité, pour préserver la souveraineté des États. Art. 13 il est dit cependant que les EM doivent respecter les avis du Congrès, et que l'Union est perpétuelle. Les EM ne peuvent donc plus sortir. Il ne sont donc plus souverains (la souveraineté repose dans la puissance de faire et de casser la loi). Art.3 obligation de s'assister dans la défense. Art.4 libre circulation des citoyens. Il y a des compétences réservées à la confédération (ambassadeurs et traités, posséder une marine, entrer en guerre). D'un autre côté (art 8): les dépenses de guerre doivent être payées avec l'argent fourni par les États. La confédération n'a donc pas de ressources propres. Le fonctionnement de la confédération sera mauvais, et les EM vont en tirer les conséquences. Ils vont réviser les articles et décider de réécrire le texte fondateur, c’est-à-dire rédiger une constitution: la Constitution des USA en 1787 (à Philadelphie). On reconnaît à la fédération le principe d'une autonomie fiscale (elle a un pouvoir fiscal propre). Volonté d'équilibrer entre la représentation des États et de la population. Deux organes: un congrès, organe législatif constitué de deux assemblées. Un Sénat qui comporte deux représentants par État quelque soit la taille de l’État (souveraineté des États). La chambre des représentants est composée de députés élus à proportionnellement du nombre d'habitants par État. Les lois fédérales qui sont adoptées doivent l'être dans les même termes dans les deux chambres à la majorité (simple ou des trois quarts).

L'introduction du principe majoritaire signifie que dans la fédération reconstituée un État dit souverain peut se voir contraint par une loi fédérale à laquelle ses représentants n'ont pas consenti. L'adoption de ce principe marque le point de bascule entre la confédération d'Etat et cette forme de fédération. Ce n'est pas aussi simple. Deux conflits au XIX: le conflit du tarif douanier et celui lié à l'esclavage

Premier conflit: les États du sud esclavagistes vivent du tabac et du coton exportés vers l'Europe, ils veulent donc des tarifs bas pour que de manière réciproque les tarifs sur leurs exportations soient bas. Les États du nord commencent leur industrialisation et ont besoin de protectionnisme. Ce conflit bascule en faveur des États du Nord. Les USA sont une fédération, donc chaque États a une organisation politique, une Cour suprême et une constitution. Dans les cours des États fédérés du sud se développe une jurisprudence selon laquelle la loi fédérale prime sur la loi fédérée en cas de conflit, mais en revanche elle ne prime pas sur la constitution des États fédérés. Ils ont donc une jurisprudence de protection de l'ordre juridique fédéré (arrêts de nullification). Comparaison avec So Lange.

Deuxième conflit: l'esclavage. La constitution de 1787 rédige un texte qui permet aux États de vivre au sein d'une fédération mais n'a pas résolu ce problème. Compromis dilatoire, le mot n'est jamais mentionné. Question de la restitution des esclaves en fuite (dans un État sans esclavage, où il n'est donc plus esclave). Cette clause est à la base de nombreux conflits. Cette question débouche sur l'engagement de Lincoln en 1860 d'abolir l'esclavage. Le problème c'est que les droits politiques liés à la qualité de citoyen des USA dépendent de la qualité de citoyen de l’État dans lequel on réside. Hors les États du Sud refusent la citoyenneté des anciens esclaves. Révision de la Constitution en 1968 (amendement 14): toute personne née aux USA (de manière régulière) est citoyens des USA et de l’État dans lequel elle réside ⇒ basculement de la souveraineté. Avant 1868 la qualité de membre d'une communauté politique dépend de l’État fédéré, comme aujourd'hui dans l'Union européenne. La révolution juridique qui arrive avec cet amendement fait basculer la souveraineté des États fédérés vers l’État fédéral. Elle n'est plus médiatisée (passant par un médiateur) mais immédiate. De plus le 14ème amendement consacre une total droit du sol. «We, the people...» en tête de la Constitution peut être lu dans un sens unitaire, «nous le peuple» mais d'autres soutiennent «nous, les gens...».

C. Le fédéralisme allemand au XIX° siècle

L'Empire allemand du XIX° siècle est beaucoup moins fort qu'auparavant, l'empereur a des pouvoirs beaucoup plus limités. C'est une confédération de petits États qui n'arrivent pas à s'unifier à cause de la rivalité entre la Prusse et l'Autriche. La constitution de 1870 semble mettre en place un État fédéral. Les États fédérés sont cependant tous des monarchies (sauf les 4 villes libres) marquées par le principe monarchique: le monarque est vraiment le souverain (pas comme en France en 1830). En 1870 on institue le suffrage universelle avec une assemblée, le Reichstag qui représente tout le peuple allemand. On crée aussi le Reichsrat, l'assemblée des représentants des monarques (conférence diplomatique institutionnalisée, un peu comme le Conseil européen). Dans la rédaction de la Constitution ces deux entités n'ont pas du tout le même pouvoir. Le Reichstag tire ses pouvoir de la Constitution de 1871. Le Reichsrat lui n'est pas placé sous la Constitution, il est au dessus d'elle, c'est son auteur, le pouvoir constituant. Le roi de Prusse est empereur d'Allemagne, mais il n'est pas roi de l'Allemagne, il n'est pas l'organe souverain.

On dit souvent que le régime américain est présidentiel. Pourtant au XIX° on le caractérisait comme un régime congressionel. C'est seulement après la guerre de sécession que l'on commence à considéré que le président est l'organe principal.

C'est la même chose dans l'empire allemand. L'idée sous-jacente est que le cœur de la souveraineté est dans l'assemblée des princes et des rois. Pour avoir la nationalité allemande il faut être sujet d'un EM de l'Empire. C'est seulement après la loi Delbruck du 22 juillet 1913 que le principe est partiellement renversé: est Allemand quiconque possède la nationalité d'un État fédéré ou bien qui possède directement la nationalité du Reich. Le problème qui est posé c'est que ce renversement renversait la structure de la souveraineté dans le cadre de l'Empire allemand. Après la 1GM la Constitution de Weimar supprime toutes les dynasties et pose le principe de la primauté de la citoyenneté allemande.

Paragraphe 2: La structure de l'organisation fédérale

A. Les grands principes de l'organisation fédérale

Le fédéralisme est fondé sur une organisation qui vise à répartir les pouvoirs de manière verticale. Il y a trois grands principes:

• Le principe de la séparation des pouvoirs avec à la fois une dimension verticale et une dimension horizontale. Les trois pouvoirs sont présent au niveau fédéral et au niveau fédéré. Le sens de la collaboration des pouvoirs est qu'aucune autorité n'impose unilatéralement ses décisions.

• Le principe de l'autonomie suivant lequel chaque niveau de gouvernement est autonome, c'est à dire qu'il peut se donner à soi-même sa propre loi. Il dispose donc d'un pouvoir législatif défendu par une Constitution.

• Le principe de participation, qui signifie que l'organisation fédérale qui chapeaute les États fédérés n'est pas distincte des États fédérés, mais est composée en partie de États fédérés eux-même. L'instance fédérale n'est pas une instance entièrement supra-étatique. Différence entre une instance supranationale et une instance fédérale. Au sein du traité CECA la Haute autorité décide, elle n'est pas composée des États ⇒ vraiment supranational. Dans le cadre de la CEE c'est différent.

B. La différence entre l’État fédéral et la confédération d’État

A partir de ce constat d'évolution des fédérations la plupart des auteurs établissent une différence nette entre État fédéral et confédération d’État. L’État fédéral c'est l’État dans lequel la souveraineté est complètement passée du côté de la fédération. Donc tout le droit qui s'applique dans la fédération est du droit interne. La confédération d’État est le système où la souveraineté est restée dans les États fédérés, et le droit qui régit la confédération est du droit international. De nombreux juristes soutiennent que la différence nette entre droit international et droit interne s'exprime dans cette différence. C'est cette distinction radicale que la notion de confédération européenne remet en question. On peut établir l'existence entre droit interne et droit international d'un droit intermédiaire: le droit de l'Union européenne. Pour certains auteurs cette distinction est un obstacle épistémologique à la compréhension de ce qu'est la fédération européenne.

Cette distinction a été systématisée à la fin du XIX°. La distinction essentielle tient au fait que dans une confédération d’État chaque État étant souverain les décisions sont prises à l'unanimité. Elle ressemble donc à une organisation internationale. L’État fédéral au contraire ressemble à un État. Pour Kelsen l’État fédéral n'est qu'un État unitaire particulièrement décentralisé. Dans cette représentation c'est le pouvoir central qui vient d'en haut qui distingue les différentes parties, comme la CT dans un État unitaire comme la France.

On distingue deux grands processus historiques dans la naissance des États: des processus par agglomération (comme les USA ou l'Empire allemand) et des processus de dissociation, comme la Belgique. Elle a été conçue comme un État unitaire puis on a donné de plus en plus d'autonomie aux CT, dans un processus appelé fédéralisation.

Cette distinction est importante à comprendre mais il faut la dépasser pour comprendre le fédéralisme européen. Lorsque les auteurs parlent des États-Unis d'Europe ils n'ont pas ne tête le modèle allemand ou américain. Ils conçoivent plutôt cela au sens des USA du tout début (les USA d'aujourd'hui sont un État relativement centralisé). Dans le système européen le droit de l'Union n'est ni du droit interne ni du droit externe. Cela ne rentre pas dans ces modèles.

Section 2: L’État fédéral et les communautés européennes

Comment s'est opérée la divergence entre les Communautés européennes (CE) et le Conseil de l'Europe (CdE). Quelles sont les logiques divergentes des Pères de l'Europe? Jean Monnet aspire aux communauté sectorielles fortement intégrées (fonctionnalisme). Il poursuit cela dans le traité CECA puis CED. Spinelli est favorable à une communauté beaucoup plus large, la communauté politique européenne. Un projet commençant par «Nous, les peuples européens...» a été avancé. C'est très différent d'aujourd'hui, où il est question des représentants d’États souverains (ex: Roi de Suède…). Spinelli aspire à une vraie communauté politique avec un pouvoir constituant originel. Cette idée tombe avec la CED. Les Pères fondateurs se lancent dans une autre logique avec Beyen, ministre des Pays-Bas qui propose une communauté économique européenne. Celle-ci est fondée par le Traité de Rome de 1957. Cette communauté économique n'avait pas vocation à être organisée de manière démocratique.

Paragraphe 1: la question fédérale dans l'immédiat après-guerre

A. Le congrès de La Haye et sa suite

Dès 1946 réapparaît l'idée d'Europe fédérale, et notamment celle des États-Unis d'Europe, selon l'expression employée par Churchill dans son discours à l'Université de Zurich. A ne pas lire dans le sens des États-Unis d'Amérique. Il réunit en 1948 le grand Congrès de l'Europe, qui va conduire à la création du Conseil de l'Europe en 1949. deux grandes tendances:

• Les fédéralistes, Belges, Français et Italien. Pour une Europe politique fortement intégrée

• Les unionistes, Scandinaves et Anglais, qui veulent une Europe intergouvernementale

Le compromis c'est de faire une organisation à mi-chemin, le Conseil de l'Europe. Il est organisé avec une assemblée de représentants permanents, mais sans pouvoir normatif. L'organe exécutif c'est le Comité des ministres, qui décide à l'unanimité. Il se pense non pas comme une organisation internationale classique, mais comme une enceinte qui abrite des conventions avec l'idée qu'à l'exception de la CEDH toutes les autres conventions sont facultatives. Certains EM signent et ratifient, mais sans que tous les États soient obligés de signer.

Cette CEDH va s'autonomiser et se développer dans une logique d'intégration. Aujourd'hui la Cour européenne des droits de l'Homme collabore avec les juridictions des EM. Au début il n'y avait pas de Cour, juste le Comité des ministres qui chercher des règlements politiques et une Commission européenne des DH qui visait à organiser des négociations entre les EM lorsque ceux-ci violent la CEDH. C'est seulement en 1998 que la Cour devient un vrai organe intégré. Avant les règlements sont politiques, il n'y a pas de juge. On se demande au début si la CEDH est une indication pour les législateurs, et non une norme opposable. Aujourd'hui les règlements sont globalement juridiques, et non politiques (avec une certaine marge de manœuvre). Sont exclus du Conseil de l'Europe les domaines le plus sensibles: commerce, défenses et affaires étrangères (AE). Pour cette raison il n'était pas concevable de développer une Europe économique dans le cadre du Conseil de l'Europe.

B. L'influence du Plan Marshall et la création de l'OECE

Le Plan Marshall décidé en 1947 a deux objectifs: économiques et politique. Du point de vue économique il s'agit de développer la société de consommation pour que l'Europe achète des biens américains. Du point de vue politique on créer une économie libérale de marché et donc lutter contre le communisme (la France et l'Italie ont des PC très forts). Il s'agit de faire se tourner les communiste vers l'économie de marché. Dans ce but le Parti socialiste a été financé, afin qu'il ponctionne les électeurs communistes. Beaucoup d'intellectuels de gauche voir très à gauche ont été financés via l'OECE (subventions, financement de revues, de films…) à condition qu'ils ne soient pas marxistes. On a par exemple demandé à ce qu'il y ai beaucoup de voitures dans les films pour donner envie aux populations européennes.

Le plan est géré par une organisation qui aura pour fonction de répartir au mieux les différents fonds: l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui devient en 1950 l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Le but c'est de faire une sorte de prélude à un marché commun. L'OECE ne parvient pas à réalisé le marché commun.

Paragraphe 2: Le Plan Monnet Schumann et la création de la CECA

Ni l'OECE ni le CdE n'arrivent à créer de véritable organisation économique intégrée. C'est dans ce contexte que Schumann présente le projet conçu par Monnet et Reuter. Il est basé sur l'impuissance de la méthode fédérale. Dans les domaines essentiels le principe de souveraineté des Etats est plus fort. Jean Monnet est partisan de la fédération, mais il pense que les projet précédents ont vu trop large. Naît l'idée de privilégier le domaine du charbon et de l'acier pour deux raisons:

• Dans les années 1950 se sont les deux produits au cœur de la société industrielle. Elle est presque sous mandat français. La France veut conserver son influence sur la Sarre et l'Allemagne veut en faire un Länder. La CECA permet de régler un peu ce problème.

• Il y a un contentieux entre la France et l'Allemagne autour de la Sarre.

A. La méthode Monnet

La CECA nait d'une initiative française en apparence: Discours de Schumann en 1950, qui appelle à une Haute autorité suivant le principe fonctionnaliste. En réalité cette idée d'une CECA a été inspirée d'un certain nombre de négociations franco-allemande. Konrad Adenauer avait proposé en 1949 l'internationalisation de la Sarre. Jean Monnet développe une idée alternative: la création d'une communauté sous la direction d'une Haute Autorité, destinée à la France, l'Allemagne et la Sarre, puis étendue à l'Italie et au Benelux. On veut créer un marché commun pour le charbon et l'acier (pas de taxe). A partir de cette création on va créer des volumes de production et d'exportations important, ce qui va créer de la concurrence et donc améliorer la productivité et baisser les prix. On a compris que les USA sont fort avec leur énorme marché intérieur, et on veut donc faire la même chose en Europe.

On veut éviter le cas où les États sont d'accord à la signature du parti, mais rechigne à appliquer pour des raisons de politique nationale et d'élections. L'idée de Monnet c'est donc d'arracher l'autorité aux États. La Haute-autorité pourrait prendre des décisions fondamentales et seraient des fonctionnaires internationaux qui échappent aux États. Cette Haute-autorité est l'organe principal. Elle n'a pas à répondre des décisions qu'elle prend devant une assemblée élue ⇒ pouvoir technocratique voulu et vu comme souhaitable dans toute sa splendeur. Discours sur la compétence: avec la démocratie, ceux qui ont la compétence juridique pour prendre les décisions appartient aux Parlements. Hors ceux-ci sont composés d'élus qui n'ont pas forcément les compétences techniques. Avec la démocratisation ils ont même moins de formation intellectuelle. L'idée c'est qu'il faut créer des corps d'élite formés (comme l'ENA). A cette époque technocratie n'est pas péjoratif. Le caractère non démocratique est souhaitable. Le secteur dans lequel il s'applique, le charbon et l'acier, est étroit et demande des compétences. L'absence de démocratie sur ce point ne présente pas de risque pour les États. L'ambition reste fédérale, mais la réalisation est vue comme progressive.

La CED

En 1950 Jean Monnet et d'autres ont l'idée de cette CED. Elle est suggérée par la américains suite à la Guerre de Corée. Les forces américains sont en Corée et la grande crainte c'est que les soviétiques profitent de cette guerre pour lancer une grande offensive en Europe de l'Ouest. Les américains sont certains de ne pas pouvoir défendre l'Europe. Il faut donc que l'Europe s'organise et que l'Allemagne se réarme. Beaucoup sont opposés, y compris Adenauer car cela dégraderait les relations. La solution de compromis c'est la CED, avec des divisions allemande mais placées sous une autorité pas allemande. La question c'est comment gérer les différentes communautés sectorielles? Pour Spinelli il faut une communauté politique au dessus pour les chapeauter.

A. L'initiative de la CED

Elle est signée en 1952 par le Traité de Paris, avec le même principe que la CECA: supranationale, institutions et budget communs, pays placés sous un commandement suprême commun qui serait celui de l'OTAN (dans les faits américains donc). Il faut faire en sorte que les Allemands contribuent à l'effort de défense sans pouvoir disposer de leur armée. Les Allemands ne sont à cette époque pas membres de l'OTAN. La France obtient des dérogations pour garder des troupes propres, mais seulement en Outre-Mer. La France refuse de ratifier en 1954.

NB: les partis communistes sont complètement ignorés et même pas consultés, ils ne reçoivent me pas les documents.

B. La tentative de création de communauté politique européennes

Le grand initiateur c'est Spinelli. Cette CPE permettrait de réunir la CECA et la CED sous une communauté politique à caractère démocratique. C'est ce projet qui commence par «Nous les peuples européens...». La création de cette CPE ferait suite à un pouvoir constituant européen: tous les citoyens voteraient pour une assemblée qui mettrait en place cette CPE. Un texte décrit son fonctionnement. La CPE est véritablement une communauté fédérale (deux assemblées).

La mise en œuvre de cette CPE est dépendante de la création de la CED.

C. L'échec de la communauté européenne de défense

Dès le début des négociations il y a des critiques des communistes et gaulliste, mais en 1952 la majorité approuve. Le Traité est signé, mais pour qu'il soit obligatoire il doit être ratifié. Cela passe le plus souvent par un vote du Parlement. Après les élections législatives (qui voient remonter gaullistes et communistes) sans surprise le traité n'est pas ratifié.

C'est un échec très important pour l'Europe. La construction va alors changer progressivement d'orientation. Jean Monnet démissionne de sa fonction de Pdr de la CECA. Le comité d'action pour les États-Unis d'Europe (avec Monnet à sa tête) se propose de relancer la construction européenne. Il préconise d'autres communautés sectorielles. Une autre voix se fait entendre, celle du ministre Wilhem Beyen qui propose la création d'une communauté économique européenne. Plutôt que des petites communautés sectorielles il faut créer une véritable communauté européenne.

PB:Monnet pense que plus on élargi les compétences, plus la communauté devient intergouvernementale. La divergence entre les deux hommes va être résolue à l'occasion de la réunion de messine et se tient en 1955. Il s'agit de décider de ce qui doit être fait.

On concilie les idée Monnet et Beye, et on décide de créer deux communautés: la communauté pour l'atome et une communauté européenne. Dès le départ la France sabote la communauté sur le nucléaire, car la France est une puissance nucléaire et veut garder ses connaissances.

Cette communauté est conçue sur un modèle en retrait par rapport aux première communautés. C'est moins intégré, même si ça ressemble. La grand différence c'est la transformation de la Haute-autorité en Commission. Les décisions sont prises dans un premier temps à l'unanimité. Il y a une logique intergouvernementale, mais pas totalement avec la subsistance d'un Cour de justice. Le comité d'action pour les États-Unis d'Europe est en régression sur la thème de l’État fédéral. Cadre des origines de la création des communautés européenne.

L'idée que l'UE a pour vocation de créer une dynamique visant à rapprocher les peuples de l'Europe est en recul par rapport aux ambitions initiales de la communauté politique européenne.

2) Le comité d’action pour les EU d’Europe

A la suite de l’échec de la CED en novembre 1954 Monnet annonce qu’il va démissionner de ses fonctions de président de la CECA pour se lancer dans la création d’un comité d’action pour les EU d’Europe qui se veut être un centre d’initiative. Ce Comité se propose de relancer la construction européenne par la multiplication de communautés sectorielles. Mais une autre voix se fait entendre: celle du MAE des Pays Bas: Bayen propose dans ce comité d’action la création d’une Communauté économique européenne. Monnet s’en méfie.

Grande réunion du Conseil de Messine de 1955: l'objet est de décider de ce qui va être fait par la suite: conciliation des idées de Bayen et de Monnet avec création simultanée d’une communauté sectorielle (Euratom) et une grande communauté: la CEE. Globalement la structure de la CEE ressemble à la CECA mais transformation de la Haute Autorité en Commission: idée d’indépendance n’est plus la même étymologiquement. Donc paradoxe parce que ce comité d’action débouche sur une CEE qui est en régression par rapport à l’idéal fédéral. Le thème du fédéralisme après la CEE va quasiment disparaître jusqu’aux 1980s avec l’Acte Unique européen.

Donc politique fédérale a vraiment été enclose dans le cadre des origines de la formation des communautés européennes. Cette idée que l’UE a pour vocation de créer une dynamique visant à rapprocher les peuples de l’Europe une union sans cesse plus étroite, on constate que la CEE est en recul par rapport aux ambitions initiales.

Partie 2: De la Construction de l’Europe par le marché commun

Chapitre I: l’intégration économique

Section 1

Conférence de Messine 1^er et 3 juin 1955 organisée après l’échec de la CED: prépare les négociations de Val Duchesse (banlieue Bruxelles) qui sont à l’origine de la Communauté économique européenne. Initiative de Paul Henri Spaak: contexte international -> 1956 les troupes soviétiques entrent à Budapest, crise de Suez qui pousse les Etats européens à trouver des solutions pour créer un marché commun. Traité de Rome 13 mars 1957.

§1: Les principes fondamentaux du Traité de Rome (TR)

Le TR à la différence des Traités antérieurs a une ambition assez générale: plus une communauté sectorielle. Pour créer ce marché commun (MC), les institutions européennes sont révisée puisque c’est désormais le Conseil des Ministres qui va être l’organe législatif et la Commission est l’exécutif (plus Haute autorité, que pour CECA). Donc inter gouvernementalisme en apparence mais en réalité la perspective à partir du début des 1960s d’un vote à la MQ dans le Conseil des Ministres redonne une dimension supranationale à la CE.

A. Le principe du marché commun

Article 2 TR résume bien le but recherché puisqu’il est dit que la CEE a pour mission par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des poli économiques des EM de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la communauté. Idée de créer un marché commun est une ambition assez importante: dans les différentes formes de marché économiques il y a divers degrés d’intégration:

• Le moins intégré est la zone de libre échange (États décident dans certains secteurs d’abaisser les barrières douanières entre eux, mais politique économique ne va pas plus loin il revient à chaque EM de définir ses propres droits de douane et ses droits d’entrée). L'élément dysfonctionnel est que les producteurs extérieurs à la zone peuvent importer dans la zone par l’intermédiaire de l’État qui a les tarifs douaniers les plus faibles.

• L’union douanière: consacre non seulement le principe du libre échange mais on défini des frontières douanières communes. Mais pour autant les échanges restent limités au seuls biens.

• Marché commun: plus ambitieux que l’union douanière car il a un caractère général: ensemble des marchés sont ouverts dans le cadre du marché commun: marché des biens, du travail, des capitaux et des services. Prévu d’être réalisé en une dizaine d’années.

• Marché intérieur: (acte unique) un marché dans lequel on commence à harmoniser les entraves non tarifaires au commerce des biens

• Union monétaire: commence avec le Sme puis s’accomplit pleinement avec l’euro

Tous ces différents degrés d’intégration tendent vers une fédération économique -> question éminemment politique. Marché commun a vocation à se développer toujours davantage. Notion essentielle: dynamique de la création des Institutions européennes.

B. Le principe de la liberté de circulation des marchandises

Mettre en place une véritable politique de la concurrence. Inspiration néolibérale des Institutions, droit de la concurrence est l’expression même du libéralisme économique. Une exception à cette politique: la PAC. Va à l’encontre des principes du marché commun.

A côté de ce marché commun on créé également une communauté européenne de l’énergie atomique, France y est plutôt favorable, espère faire cofinancer ses recherches dans le domaine nucléaire mais peu à peu refuse de collaborer.

Ce principe de la libre circulation est le principe dynamique du marché commun.

C. Les outils juridiques de l’intégration économique

Les normes européennes, règlements directives mais pour qu’elles soient efficientes il faut des grands principes. Les États traditionnellement sont de nature dualiste: séparent leur OJ interne de l’OJ international. Donc quand un État signe un traité, la simple signature du Traité engage le pays par rapport à ses partenaires mais ne rend pas encore le contenu du Traité ob